pluviales, alors que le volume des eaux pluviales sera considérable et que ces dernières seront polluées, de sorte qu’il porte atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ; - il a été pris en

Il ressort des pièces du dossier que le projet ne prévoit aucun raccordement à des réseaux publics d'assainissement ou d'eaux pluviales, ni d'ailleurs de système d'assainissement non collectif, les eaux

et à celle de la mise hors d’eau.

Il ressort de la demande de permis de construire que les eaux pluviales seront collectées à l'aide de gouttières et canalisées directement vers le milieu naturel.

souterraines, à proximité d'une zone de vulnérabilité forte des eaux souterraines et que certaines parcelles du plan d'épandage se situent à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique

participent à l'écrêtement naturel des crues.

, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ".

cohérence territoriale de Gally-Mauldre ; - il méconnaît aussi le SAGE ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant au classement en zone UR 3, eu égard à l'existence de risques naturels

est techniquement possible. / En cas d’absence ou d’insuffisance de ces réseaux, la zone d’épandage de l’assainissement autonome pour les eaux usées et/ou l’exutoire des rejets des eaux pluviales doivent

En outre, aux termes du premier alinéa de l'article L. 562-4 du même code : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique.

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

commune de Gipcy ; 2°) de demander au préfet de leur communiquer l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le dossier du nouvel exploitant ainsi que l'avis de la commission départementale de la nature

auprès du service de la police de l'eau de la direction des territoires de la Haute-Saône.

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol

souterraines et superficielles, le milieu naturel, le paysage, les éléments protégés du patrimoine, la pollution des sols, la qualité de l'air, l'acoustique, les risques naturels et technologiques.

, mais non les dispositifs de stockage desdites eaux.