Aux termes de l'article 4.6 du CCTP : " Une couche de roulement de crête de 20 cm sera mise en place en crête de digue sur tous les tronçons exceptés les Th 9 à 12 (enrobé en crête). / Les matériaux constituants

Actuellement un espace en enrobé servant de parking se trouve sur les parcelles (…) ».

publique ni les habitations proches ; - elles ne génèrent pas de nuisances olfactives ou sonores ; - les plaques du séchoir ont été inversées en juin 2023 pour optimiser le séchage et éviter des envols

- article 30 relatif à la limitation de l'émission et de l'envol des poussières : l'exploitant, devant raccorder la carrière au réseau d'alimentation en eau potable le plus proche, doit rigoureusement

Les plateformes de manœuvre et les chemins d'accès seront bétonnés ou réalisés en enrobés.

En septième lieu, la commune de Versailles a demandé à être indemnisée à hauteur de la somme de 7 644 euros TTC des travaux de réalisation d'un cheminement en enrobé.

valoir Bordeaux métropole, que la création de la digue pourrait avoir pour effet d’impacter directement la grande naïade et de rendre le site moins favorable aux espèces d’oiseaux de grandes zones d’envol

S'agissant plus spécifiquement du risque d'envol des membranes du réacteur, le pétitionnaire, qui a pris en compte la réalisation, par le passé, de ce type d'accident, prévoit qu'il y aura plusieurs membranes

Toutefois, et ainsi que l'indique la société Agro 64, le projet prévoit que la voie d'accès sera, dans sa première partie, pourvue d'un enrobé qui atténuera la pente en cause.

pièce jointe n° 6 qui décrit les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire ses effets négatifs sur l'environnement ou la santé humaine, qu'il s'agisse de la contenance de l'envol

Notamment, la réserve n° 8, énoncée le 4 novembre 2008, si elle faisait état de « tassements des remblais », portait seulement sur la reprise des enrobés.

Or, l'article 3.12 de ce cahier prévoit que la garantie de parfait achèvement de deux ans s'applique aux enrobés et revêtements mis en œuvre et porte notamment sur les contrôles de surfaçages sur les zones

Or, l'article 3.12 de ce cahier prévoit que la garantie de parfait achèvement de deux ans s'applique aux enrobés et revêtements mis en œuvre et porte notamment sur les contrôles de surfaçages sur les zones

laintes des riverains, le réfet a édicté un arrêté com lémentaire le 9 juin 2023 our contraindre la société à roduire une étude technico économique visant à réduire les nuisances olfactives et l’envol

dispositions du schéma d'aménagement régional (SAR) valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) de la Guyane du fait de l'existence de périmètre de l'emplacement naturel remarquable du littoral (ENRL

pendant la période de nidification des espèces sensibles ou, dans le cas contraire, de réaliser une recherche de nids et, en cas de découverte, de décaler les travaux dans le temps ou l'espace jusqu'à l'envol

de la société Entreprise Bousquet, à verser à la commune de Castres une indemnité de 1 660,50 euros toutes taxes comprises au titre du descellement de bordure entre la zone pavée et la chaussée en enrobé

des travaux de construction du parc éolien notamment par un risque de perturbation d'une faible surface de son territoire de chasse (moins de 5 %), par un risque de collision notamment des jeunes à l'envol