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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
par les certificats médicaux produits par l'intéressée, ainsi que par le rapport rédigé par un médecin agréé le 13 septembre 2007, et corroborés par les différentes courriers d'intervention rédigés en
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
Il ressort des pièces, en particulier du compte-rendu de chantier de récolement, établi le 1er juillet 2016 par le bureau d'études agréé Hydrétudes, que : " Plusieurs longueurs de palplanches n'ont pas
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
Quant au rapport établi le 16 février 2012 par M. C : 24. Mme B se plaint d'un " rapport mensonger et fallacieux " établi le 16 février 2012 par le proviseur du lycée, M. C.
5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 62 169,90 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 19 mai 2017, en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison de la faute qu'aurait commise l'établissement
2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 220-1 du code de l'environnement : " L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent
4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Paris a prononcé sa radiation des cadres du corps des professeurs agrégés pour
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
en demeure doit précéder la mise en dépôt ; - il est disproportionné, dès lors que l'euthanasie de ses chiens excède les mesures nécessaires pour prévenir le danger, lequel n'est pas précisément établi
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
Par un certificat médical du 2 décembre 2017, un médecin agréé a considéré que Mme A était " inapte à reprendre son activité professionnelle dans les 6 mois ".
1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’attestation employeur établie par le directeur du centre hospitalier régional d’Orléans reprenant les mentions de celle du 2 mars 2021.
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
Il produisait à l’appui de sa demande plusieurs pièces et notamment un compte-rendu du 20 février 2020 établi par un médecin orthopédiste.
7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
utilisé pour établir les rappels en litige, des document comportant, outre le nom des clients, une quelconque indication, même sommaire, sur la nature des prestations fournies à ces clients. 5.
2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
pas que son chef d’établissement aurait adopté un tel comportement à son égard.
DCA_25TL01327_20251209
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
en accueil familial thérapeutique organisé sous la responsabilité d'un établissement ou d'un service de soins.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
B n'apporte aucun élément de nature à établir l'incompétence des signataires des décisions attaquées ; - les décisions contestées par M.
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
L'établissement dans lequel il exerce ainsi que la quotité de temps de travail associée figurent ou sont annexés au contrat. / () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 12 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré modifié : " Le professeur agrégé
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
Ainsi, la seule circonstance que l'avis a été rendu dans une formation qui ne comportait pas à parité des représentants du département et des assistants maternels et familiaux agréés, n'est pas de nature
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
L'intéressée a fait l'objet d'une expertise par un médecin agréé le 21 septembre 2020.
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
Ces établissements doivent être situés dans la commune ou les communes limitrophes.
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