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E... en indiquant leur date d’apparition, puis leur évolution effective et/ou prévisible, de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres, en précisant s’ils sont dus aux travaux effectués

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00172_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

régulièrement désignés, ni que le médecin instructeur n'a pas siégé au sein de ce collège ; - cet avis n'a pas été rendu dans le délai de trois mois suivant la saisine de l'OFII et n'a pas tenu compte de l'évolution

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03449_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

En ce qui concerne l'évolution de carrière ralentie : 12.En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme A s'est progressivement dégradé à compter de l'année 2016.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

projet ; - la commission a méconnu son champ de compétence en se fondant sur un courrier adressé au maire de Muret pour considérer que les caractéristiques du projet avaient évolué et en retenant une évolution

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01429_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

administrative publiée sous la référence BOI-SJ-AGR-20-30-10-10, qui prévoit que : " dans l'hypothèse où les critères d'analyse mettraient en évidence une activité erratique ou ayant subi diverses évolutions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04050_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

se référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées pour tenir compte de leur évolution

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00973_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double condition qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03458_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Elle a bénéficié de deux primes exceptionnelles en 2015 et 2016, d’une évolution de son indice de résultats de 35 à 116 entre 2019 et 2021, ainsi que d’une augmentation de cinq points par année de son

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03172_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Il a considéré qu’eu égard à l’évolution fortement négative de cet indicateur, la réalité de la cause économique était établie.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02770_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

cette même période, même si, lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible, pour le préfet, de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00830_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

gestion des eaux (SAGE) ; - elle méconnait le 2° de ce même article dès lors que ce rapport est insuffisant sur l'état initial des terres agricoles, de la ressource en eau et sur les perspectives d'évolution

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00262_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Elle soutient que : - le motif de résiliation de la convention, tiré de l’évolution des besoins du département de la Seine-Maritime n’est pas avéré ; - à supposer que ce motif soit avéré, la résiliation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00531_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation de la viabilité économique de son entreprise, au regard des perspectives d’évolution

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00986_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Ainsi, la prise en charge B... ne se limite pas à la prescription d’un traitement antiépileptique, qui n’a d’ailleurs pu être stabilisé, compte tenu d’une évolution des crises, ni à une prise en charge

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01270_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

complications et séquelles dont elle souffrirait depuis ses hospitalisations ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport avec l'état initial de Mme A, ou l'évolution

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01646_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 222 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " A titre expérimental, par dérogation à l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03863_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Les évolutions constatées durant cette période (2012-2018) peuvent être différentes de celles observées entre 1999 et 2012 et par conséquent impacter les objectifs retenus ».

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