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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les premiers juges ont retenu cette fin de non-recevoir. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
spécifiques à son exploitation. 25.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une dérogation au principe de non artificialisation des sols a été sollicitée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
destinés à sa fille alléguée, des photos non datées et non circonstanciées et des captures d'écran relatifs à des appels téléphoniques qui ne permettent pas d'établir un quelconque lien.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de vente, de mettre en demeure l'exploitant actuel de fermer les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 17 novembre 2023, 2 février 2024 et 25 mars 2024, ce dernier non communiqué, l'association Résidence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article A 1 du règlement du PLU, dans sa rédaction applicable au litige : « Dans l’ensemble de la zone A, toute construction ou installation est interdite, à l’exception
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04032_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce l'administration aurait explicitement ou implicitement admis la qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée de la société par un remboursement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de La Seyne-sur-Mer : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
III », à l’exception toutefois d’un des secteurs des anciens ports concédés qui se trouve au moins tout aussi éloigné de l’entrée de la mer que le bassin de l’Amarrage.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le non-lieu à statuer : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; / 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; / () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
délibération n°2021-644 CE, en date du 3 juin 2021, aux termes de laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé un permis de construire n° PC 971123 21 00036 à la société en nom
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour le délégataire de service public ; - les choix de gestion de la commune et ses manquements dans l'exécution des contrats ont conduit à un déficit d'exploitation, justifiant une compensation financière
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de gypse à ciel ouvert et à exploiter des installations de traitement, de transit de produits minéraux et de stockage des stériles d'extraction non inertes et non dangereux sur le territoire des communes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
agricole à créer et non par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En l'espèce, la commune de Falck ne remet en cause ni la nécessité d'adapter l'urbanisme à la circonstance historique de la fin de l'exploitation minière dans les années 1980 et 1990 qui, conjuguée à la
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