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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise organisée par l'administration, que M.
3ème Chambre
DCA_19NT04325_20221216
16 décembre 2022
B des choix médicaux ; -l'expert s'interroge aussi sur la pertinence du traitement ; -ces éléments nouveaux révélés par l'expertise justifient une indemnisation plus importante à hauteur de 100 000
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
est dépourvue d'utilité ; le CH de Bergerac a bénéficié de deux expertises indépendantes et rigoureuses, rendues par des équipes d'experts compétentes et spécialisées, qui ont confirmé sa responsabilité
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
F C, et a mis les frais d'expertise à la charge de l'ONIAM.
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
B C les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 533,74 euros.
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
Il n'appartient pas au juge de " prononcer la nullité " d'un rapport d'expertise.
3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
Toutefois, alors que la société Ravalement 2000 s'était prévalue, au cours des opérations d'expertise, de l'homogénéité, constatée par son propre expert, de la maçonnerie des pignons constituée uniquement
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
A cet égard, l'expert a relevé que la cicatrice était sensible, hypertrophique et de mauvaise qualité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
Il soutient que : à titre principal, la créance est prescrite ; à titre subsidiaire, le préjudice cultural n’est pas établi par le rapport d’expertise. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY00876_20260429
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
La société par actions simplifiée Maintenance Incendie Prévention (MIP), dont l'unique associé et gérant est M.
9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
à l'article 12 du décret du 24 mars 2021 au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2021, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 2 septembre 2021 et la décision expresse
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Contrairement à ce que soutient la société Dasom, l'éventuelle irrégularité des opérations d'expertise n'est pas de nature à dénier aux conclusions de l'expert toute force probante sur la manière dont
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Les Travaux du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la
6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
Il résulte de l'expertise médicale menée le 25 janvier 2021 dans le cadre de l'instruction de la demande de pension de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
Le département du Nord, qui conteste uniquement le principe de sa responsabilité, relève appel de ce jugement. Sur la responsabilité : 2.
1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
972 euros, 77 670 euros et 77 670 euros au titre du crédit d'impôt innovation en raison des dépenses qu'elle a respectivement engagées en 2016, 2017 et 2018 et de désigner, à titre subsidiaire, un expert
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
pas de l'instruction qu'elle se serait estimée liée par l'avis émis par l'expert. 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 511-3 de ce code : " En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert
DCA_23MA01232_20241205
A, soit 1 900 000 euros, a été déterminé selon les explications de l'expert-comptable en faisant application d'un rapport de 77 % au chiffre d'affaires réalisé par M.
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