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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 23 mars 2023.
3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
Les souffrances endurées par Leigh C, dans leur dimension tant physique que psychologique, ont été évaluées par les experts à 4 sur une échelle allant de 1 à 7.
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 11 janvier 2019, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais de l'expertise réalisée par le Dr E, expert.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
médicale ; - l'expertise médicale est nécessaire pour évaluer le pretium doloris, le préjudice d'agrément et le taux d'IPP.
2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'écarter des débats le rapport d'expertise médicale du docteur , d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un nouvel expert, de condamner
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
Le rapport d'expertise remis le 12 février 2024 par l'expert désigné par la cour expose qu' " il n'est pas possible d'affirmer que ces manifestations sont directement et exclusivement imputables aux accidents
6ème chambre
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
Si les expertises médicales produites au dossier confirment que les gestes ambigus de ce professeur ont généré chez la jeune fille des troubles psychologiques importants nécessitant une prise en charge
5ème Chambre
DCA_22PA00381_20231110
10 novembre 2023
Ce jugement a été confirmé par un arrêt du 1er février 2018 de la Cour rendu à la suite d'une expertise ordonnée par un arrêt avant dire droit en date du 8 décembre 2016.
1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
société à hauteur de 4 518 676 euros, la perte de ses revenus personnels à hauteur de 350 000 euros, de la dépréciation de ses droits à la retraite à hauteur de 125 000 euros, le dommage moral et psychologique
DCA_21PA01538_20220707
7 juillet 2022
total de celui-ci qui n'a plus participé à son éducation ni exercé son droit de visite et d'hébergement, de même que l'absence de maintien de liens affectifs avec le père et la preuve de troubles psychologiques
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
En outre, il résulte de l'expertise, qui avait pris en compte l'incidence psychologique du handicap de Mme A, que l'intéressée, âgée de 41 ans à la date de sa consolidation, pouvait reprendre l'exercice
4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
Le cas échéant, l'expert demande, dans les dix jours, des informations complémentaires à l'employeur, qui répond à cette demande dans les huit jours à compter de la date à laquelle la demande de l'expert
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
Ces éléments médicaux, ainsi que l'attestation datée du 3 septembre 2023 d'un psychologue clinicien indiquant suivre régulièrement M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
Les premiers juges ont relevé que cette expertise a conduit la commission de réforme à émettre, par deux fois, les 5 mars 2019 et 7 mai 2019, un avis favorable à l'imputabilité au service de la maladie
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
Il en est de même des certificats et attestations qu'elle produit émanant de son médecin généraliste et de sa psychologue.
4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, de la nouvelle bonification indiciaire instituée par le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
et à écarter toute responsabilité de l'hôpital ; cette faute, qui a compliqué les opérations d'expertise, a eu un impact psychologique négatif et est à l'origine pour elle d'un préjudice moral ; -
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
L'expert a déposé son rapport le 12 janvier 2023.
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) au besoin après expertise ordonnée avant-dire droit, d'annuler
Juge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
A... n’est pas, au sens des dispositions précitées de l’article R. 541-1 du code de justice administrative et en dépit de l’absence d’expertise judiciaire, sérieusement contestable.
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