Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 21 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 20 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 20 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 21 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'a pas produit de mémoire en défense.

délibération prévoit ainsi notamment l'attribution d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) aux agents de droit public occupant un poste permanent et détermine, en vue de la fixation

. / Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ".

’imposer une nouvelle autorisation unique de prélèvement, tendant à réduire les volumes d’eau autorisés de manière uniforme sur l’ensemble du territoire concerné, sans tenir compte des spécificités locales

’imposer une nouvelle autorisation unique de prélèvement, tendant à réduire les volumes d’eau autorisés de manière uniforme sur l’ensemble du territoire concerné, sans tenir compte des spécificités locales

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2024 et 13 juin 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

La sensibilité des Noctules de Leisler et des Noctules communes aux collisions et au barotraumatisme est très forte, en raison de leur tendance à chasser en haute altitude, souvent à plus de 50 mètres