(4 900 euros), des frais d’assistance par un ergothérapeute-conseil (1 600,68 euros), des frais d’assistance par un architecte-conseil (1 536 euros), des frais d’achat d’un vélo adapté (11 852,82 euros

B des frais pharmaceutiques d'un montant de 2 069,18 euros, des frais d'appareillage correspondant à du matériel de pansements pour 1 052,88 euros et des frais de transport d'un montant de 2 460,96 euros

B A a été hospitalisé le 3 janvier 2021 au centre hospitalier régional universitaire de Tours et a subi, le lendemain, une intervention au cours de laquelle les crochets gauches ont été changés et remontés

Ses deux enfants majeurs ont pratiqué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours, qui l'ont transporté au centre hospitalier de Valenciennes.

frais d’hôtel en cas d’hospitalisation, la garantie « coup de pouce hospitalisation » à hauteur d’une somme maximale de trente euros par jour pour une durée de soixante jours et l’indemnisation des préjudices

frais d’hôtel en cas d’hospitalisation, la garantie « coup de pouce hospitalisation » à hauteur d’une somme maximale de trente euros par jour pour une durée de soixante jours et l’indemnisation des préjudices

la fonction publique hospitalière en cas de transfert des compétences d'un établissement public territorial vers un établissement public de santé ; - le centre hospitalier n'était tenu qu'à l'obligation

salariaux, aux frais de missions, aux frais des prestations externes et de communication, s'élève à la somme de 420 225,69 euros correspondant aux équipements que le CHRU de Nancy utilise et qu'elle a

B une indemnité d'un montant total de 28 559 euros, mis à la charge de l'établissement les frais d'expertise d'un montant de 5 343,40 euros et condamné le centre hospitalier à verser à la CPAM de la Côte-d'Or

d'appareillage, 120,55 euros de frais de transport et 125,16 euros d'indemnités journalières.

Au cours de cette période, la caisse a exposé des frais hospitaliers entre le 6 février 2014 et le 10 mars 2014 puis entre le 15 mars 2014 et le 23 mars 2014, des frais médicaux entre le 11 mars 2014 et

enregistrés le 26 juillet et le 23 août 2024, le centre hospitalier E, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête, y compris de la demande au titre des frais, et, par la voie

En deuxième lieu, si l'appelante allègue avoir exposé des frais pour l'exhumation, le 10 juillet 2020, du corps de son enfant ainsi que des frais pour le transport et l'inhumation au Maroc, elle n'en justifie

Il a été transporté le même jour au service des urgences du centre hospitalier de Dax, en raison, notamment, de douleurs au poignet, à l’avant-bras, au coude et à l’épaule gauches M.

frais exposés pour l’achat de couches ; 4 131,61 euros au titre des frais de déplacement ; 5 300 euros au titre des frais exposés pour acheter des vêtements ; 50 000 euros au titre du préjudice

de l'hôpital de la Conception à Marseille.

au centre hospitalier de Tours.

A a permis son transfert vers un service de rééducation où il a été hospitalisé à temps complet, puis en hospitalisation de jour jusqu'au 6 avril 2018. M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite de son hospitalisation en 1984 à l'hôpital Avicenne, qui relève de l'Assistance publique - hôpitaux de

Sur les frais exposés à l’occasion du litige : 11.