Par le courriel en litige du 20 avril 2021, l'adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des politiques publiques de sécurité de la préfecture de l'Isère a indiqué à Mme C, gérante de la société SPPF,

A, gérant de la société.

A, gérant de la société.

A..., associé de la société Franche-Comté Dépannage et gérant de cette société du 20 octobre 2014 au 30 juin 2019, a fait l’objet d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre

effective de la société / soit celui de son siège social () ".

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

L'administration fait valoir que la société Consus France, qui n'a fourni au service aucun de ses contacts au sein de la société Ecofree, n'a pas cherché à entrer en relation avec le gérant de cette société

C..., en sa qualité de gérant de la société C... B...

Toutefois, en se bornant à se prévaloir de l'indication figurant dans le procès-verbal du contrôle du 25 février 2020 selon laquelle le gérant de ladite société explique qu'il " ne vérifie pas les pièces

A C, gérant de la société SERRF emploierait M. D, ressortissant marocain, titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles. Il résulte de ce même procès-verbal que M.

C A soit le nouveau gérant de la société RPPC n'implique pas nécessairement qu'elle ne pourrait plus être regardée comme se trouvant exploitante de l'établissement ; elle reste en effet exploitante jusqu'à

Pour justifier de la mise en location du bien en litige par l'intermédiaire de la société Thalassa Cup, la requérante se prévaut à nouveau en appel d'une attestation établie le 7 novembre 2016 par le gérant

D est resté également seul gérant de la société pendant toute l'année 2013.

B, gérant de la société Agence du Sud Immobilier, une interdiction temporaire avec sursis d'exercer son activité d'agent immobilier pour une durée de six mois ainsi qu'une sanction pécuniaire de 2 000

Pour justifier de ses capacités techniques, la société GCM fait valoir que son gérant, M.

B, gérant et associé de la société, et de Mme A D, son épouse et également associée.

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 39, 62 et 111 du code général des impôts que les remboursements de frais de déplacement perçus par un gérant majoritaire de société à responsabilité

A B en sa qualité de " président " et " gérant " de la société Les carrières du Vallon, lequel est également le gérant de la société TRTP, ainsi qu'il résulte des mentions du procès-verbal de cette visite

D, que ce dernier a seulement, lors de son embauche, présenté au gérant de la société une carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat et qu'il l'a, en outre, informé de sa nationalité algérienne et de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le p'tit KB a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations