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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02679_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
ORCA_22NC02682_20230831
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
ORCA_22NC02685_20230831
ORCA_22NC02687_20230831
1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Potterie, représentant le groupe hospitalier Nord-Essonne.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
société mère de ce groupe.
6ème Chambre
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
Elle soutient que : - l'offre du groupement conjoint d'entreprises Cegemetal-Piroubat-Semet aurait dû être écartée comme irrégulière car la société Semet avait posé sa candidature dans un autre groupement
3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
D'une part, s'il ressort des observations produites par le groupe hospitalier le 27 mai 2024 que celui-ci s'engage à indemniser M.
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
Par un arrêté du 6 mai 2020, le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.
DCA_22VE00585_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article L. 4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / 1° Les sanctions du premier groupe sont : / a) L'avertissement
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel la directrice du groupe hospitalier
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01020_20240402
2 avril 2024
de fonctions dans lesquels doivent être classés les greffiers des services judiciaires, les plafonds annuels de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels
DCA_23NC01021_20240402
DCA_23NC01022_20240402
DCA_23NC01023_20240402
DCA_23NC01024_20240402
9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
conséquentes, qui ont conduit le groupe Société Générale à chercher à céder cette société avant de se dégager définitivement du marché letton.
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
; - subsidiairement, l'argumentation du groupement hospitalier est infondée dès lors que M.
3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
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