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En troisième lieu, s'agissant des impacts du projet sur la grande noctule, l'étude d'impact indique tout d'abord que cette espèce a été relevée en faible quantité mais qu'elle présente un enjeu modéré

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02635_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Il y a lieu dès lors, d'annuler, dans cette mesure, l'arrêté du 4 décembre 2019 du maire de Trébeurden. Sur les frais d'instance : 17.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00260_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A disposait ainsi d'une délégation de signature régulièrement entrée en vigueur, a régularisé le vice d'incompétence qui entachait l'arrêté du 6 décembre 2019, alors même que cet arrêté modificatif n'a

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00236_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

les bénéfices prévus à l'article 44 octies A du code général des impôts au titre d'une activité dans un local situé en ZFU et a constaté l'omission de certaines recettes.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Toutefois, la société Airis a sollicité la délivrance d'un permis de construire modificatif en joignant le projet des statuts de l'association syndicale libre à laquelle les propriétaires des lots fonciers

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00854_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Un mémoire enregistré le 7 mars 2025 présenté par la commune de Niévroz n'a pas été communiqué.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

A...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

modéré pour les chiroptères.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01315_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

a donnés en location nue à usage d'habitation à compter du mois de juillet 2014.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

a été rendu public. () ". 4.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00306_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

signé par une autorité incompétente ; - il n’a pas été précédé de l’autorisation prévue par l’article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation ; - le dossier de demande de permis de construire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02716_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

E A B sans que Mme A B ne soit visée comme demanderesse ; - le jugement comporte une omission à statuer dès lors qu'il ne répond pas au moyen tiré de l'illégalité du classement en espace boisé classé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03724_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00676_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

de la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation de huit lots.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03752_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

contestée n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire ; - il n'y a pas d'atteinte au site d'Alésia ; la variante n° 3 permet de limiter au maximum la prégnance visuelle du projet depuis le

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21976_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A a réalisé une plateforme empierrée entourée de murs de parpaings en l'absence de toute autorisation d'urbanisme ; le maire était dès lors en situation de compétence liée pour dresser un procès-verbal

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00393_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

A l'époque, l'habitation était accessible par une voie communale en terre. Cette voie a été recouverte d'un enrobé dans les années 1980. En 2006, la commune a décidé de refaire ce revêtement.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02241_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

des éoliennes, ni d'aggraver leur impact visuel sur les paysages et les habitations et n'aura pas d'impact sur la faune et les chiroptères autres que ceux identifiés lors de l'instruction de l'autorisation

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20873_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Envol pour régulariser le vice entachant le permis de construire qui lui a été accordé par le maire de Béziers le 25 juin 2020 pour la réalisation d'un immeuble de bureaux et d'habitation.

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