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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX02930_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
une circonstance exceptionnelle, à savoir, la disparition de documents placés sous scellés par l’autorité judiciaire, alors même que leur restitution avait été expressément ordonnée par le juge d’instruction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02537_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que : - elle soulève des moyens qui, en l'état de l'instruction, paraissent sérieux et de nature à donner satisfaction à la demande d’annulation ou de réformation du jugement attaqué et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
selon lequel " l'instruction est close trois jours francs avant la date de l'audience indiquée dans l'avis d'audience ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ne résulte donc pas de l’instruction que les relevés et études ainsi opérés auraient été incomplets et auraient nécessité d’être actualisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, il résulte également de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01842_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Contrairement à ce que soutient encore la commune de Mulhouse, il ne résulte pas de l’instruction que le lieu de ce forage en grande profondeur serait déjà arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un décret en Conseil d’Etat définit les critères d’appréciation de ces capacités, les conditions d’attribution de ces titres ainsi que la procédure d’instruction des demandes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ordonnance du 10 novembre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 10 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
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