A, le préfet de la Somme s'est notamment fondé sur l'avis émis le 15 décembre 2023 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui indique que l'état de

ou à la possibilité pour lui d’en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l’avis médical rendu par le collège des

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication du dossier médical ayant permis d'élaborer l'avis

Par un avis du 9 octobre 2020, la CCI a estimé que le centre hospitalier de Bastia avait commis une faute dans la prise en charge de Mme E épouse F avant la naissance de l'enfant.

B, le préfet du Val-d'Oise s'est approprié les termes de cet avis. 5.

une erreur d’appréciation dans l’application des stipulations du 7) de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ainsi qu’une erreur manifeste d'appréciation en se bornant à suivre l’avis

appropriée le sens de cet avis ne signifient pas qu'elle se serait crue dans un cas de compétence liée.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

en charge médicale ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l'avis médical rendu

avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant ".

ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l'avis médical rendu par le collège des

interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN et que dans son avis

interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN et que dans son avis

interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN et que dans son avis

interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN et que dans son avis

interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN et que dans son avis

interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN et que dans son avis