Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

M. et Mme A ont été admis à l'aide juridictionnelle par décisions du 1er février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 2 avril 2025.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

B a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

A ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas retenu une modulation des effets de sa décision et, statuant à nouveau, de " prononcer la modulation des effets dans le temps

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 9 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'admission à l'aide juridictionnelle présentée par M. B. II.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 25 août 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

Par une décision n° 448036 du 5 mai 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a attribué le jugement de la requête de la SCEA Ferme de la Puce à la cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2300024 du 12 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.