prendre la décision en litige.

A..., ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1976, est entré en France en dernier lieu le 12 août 2009 muni d’un visa court séjour.

C fait valoir que, contrairement à ce qui est indiqué dans la décision contestée, il possède un passeport en cours de validité, justifie de son identité, était en cours de régularisation administrative

à ce que relève, " à titre superfétatoire ", l'arrêté contesté, il n'a pas eu de comportement contraire aux valeurs républicaines ; - la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour porte une

Au cours de ce contrôle, le vérificateur a constaté une discordance entre, d'une part, les revenus déclarés par M.

Il soutient que : - contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, la dissolution du mariage de M. B...

Cette mention du caractère collégial de l'avis fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec

B..., ressortissant arménien né le 11 septembre 1977 à Erevan, est entré en France le 14 février 2013 selon ses déclarations.

B a suivi une formation de CAP cuisine, qu'il en a obtenu le diplôme et qu'il a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la SARL Auberge du Vieux Puits, il est toutefois célibataire et sans

Il a été radié des contrôles le 27 juillet 2019. Le 27 avril 2017, M. E a sollicité une pension militaire d'invalidité.

C, au demeurant postérieur à la décision contestée, ferait obstacle, comme il le soutient, à son éloignement.

Par un jugement n° 2417375 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir constaté que la demande d’aide juridictionnelle à titre provisoire de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions contestées : 2.

au planning contractuel tandis que le contrôle de la conformité des travaux par rapport aux plans était bien dévolu aux architectes et aux bureaux d’études.

B..., ressortissant brésilien né le 5 mars 2004, est entré en France en décembre 2022 selon ses déclarations.

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' ". 8.

A cet égard, elle précise que « l’insuffisance de son intégration professionnelle (bulletin de salaire d’un montant mensuel de 288 euros) et l’absence de production d’un contrat de travail réglementaire

A H est employé par une chaîne de restauration rapide depuis le 19 novembre 2021, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée, et s'il ne démontre pas ni même allègue s'être

B a, précédemment à la décision en litige, déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées.