, et d'autre part, des conclusions de l'expert judiciaire du 2 mars 2020.

Le maire de la commune d'Onnaing, par un arrêté du 20 avril 2018, a décidé de mettre fin à ses fonctions de directrice de la communication à compter du 19 mai 2018.

Le maire de Guitrancourt a, par un arrêté du 24 novembre 2020, délivré ce permis de construire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et D C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Lorient (

Le rapport d'expertise a été remis le 19 mars 2017.

La société Méditerranéenne de Construction Bâtiment Travaux Publics (SMC BTP) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 1463 émis le 30 juillet 2019 par le maire

Procédure devant la cour administrative d'appel : A une requête, enregistrée le 20 mai 2021, M.

Le 10 juin 2022, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Maine-et-Loire a émis un avis favorable sur le projet.

Par une décision n° 491690 du 15 mai 2025, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire à la cour.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 janvier 2025, M.

Par un jugement n° 2005231 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.

C a été signée par Mme D, première adjointe au maire, laquelle ne disposait d'aucune délégation consentie par le maire aux fins de signer une décision de licenciement.

B... demande de condamner la commune de Saint-Joachim à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’autorisation délivrée par le maire de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2021, M.

ou le ministre chargé de l'urbanisme suivant l'autorité dont ils relèvent et assermentés. / () / Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire

L'association Notre nature de demain a formé le 19 octobre 2022 auprès du maire de Saisy un recours administratif tendant au retrait de cette délibération, implicitement rejeté le 19 décembre 2022.

requêtes distinctes, la société Cabinet de coordination et expertise (CET) a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 9 décembre 2016 par laquelle le maire

Par un jugement n° 1902629 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision précitée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel la maire de Lodève lui a infligé

Par courrier du 23 décembre 2019, la maire de Rennes a refusé de faire droit à cette réclamation préalable.