Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, Mme F et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toutefois, le choix thérapeutique initial d'un garrot pneumatique utilisé en per-opératoire lors de l'ostéosynthèse interne exposait M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toutefois, le choix thérapeutique initial d'un garrot pneumatique utilisé en per-opératoire lors de l'ostéosynthèse interne exposait M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2023, 11 décembre 2023 et 8 janvier 2024, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette erreur initiale de diagnostic et de prise en charge n'a pas été corrigée par la suite, alors que le diagnostic d'iléite initialement posé en décembre 2015 était manifestement contredit par les symptômes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03591_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Un mémoire présenté pour Mme A... a été enregistré le 8 septembre 2025 et n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 14 décembre 2022, la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye a informé le préfet de la Vienne de son intention de ne pas installer le modèle d'aérogénérateurs GE120 initialement prévu en raison de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des bâtiments de France a donné son accord sur le projet initial puis sur le projet modifié.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la SCCV Les Romarins a présenté ses observations en réponse au courrier du 2 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête en tierce-opposition et des mémoires enregistrés le 18 mars 2021, le 28 juin 2021 et le 29 juillet 2021, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2023 et 16 janvier 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin 2022 et le 8 juin 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03736_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 août 2021, le 16 novembre 2022 et le 6 janvier 2023, la SCI Samat, représentée par la SELARL LLC et Associés, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un mémoire produit par M. A, représenté par la SELARL Maillot Avocats Associés, a été enregistré le 17 avril 2023 postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04716_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire initialement délivré à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 mai et 18 novembre 2021 et 13 janvier 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, M. B... E..., Mme G... F... et M. J...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne l'absence d'autorisation des climatisations dans le permis initial : 20.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
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