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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
pour correspondre à un temps complet ; - le principe de sécurité juridique s’oppose à la remise en cause de cette modification ; - cette modification implicite est une faute de l’administration qui
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
recense enfin les document modifiés, soit les dispositions communes et les annexes règlementaires du règlement écrit, la modification du graphique de détail de type B de la page 89 du document graphique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin, en troisième lieu, dès lors que les auteurs du plan ont souhaité modifier le parti d'aménagement retenu pour la zone au regard des motifs exposés au point précédent, l'évocation du caractère arboré
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ailleurs, Mme A soutient que le GRETA ne pouvait modifier son contrat de travail sans avoir recueilli son accord. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
sans autorisation d'urbanisme et que ces modifications n'ont pas été portées à la connaissance de l'administration ; - le dossier de demande comportait des informations contradictoires et erronées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'en vue de l'aménagement du lotissement, la société requérante a fait réaliser une étude des sols pour un montant de 6 375 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette modification a été approuvée par délibération du 21 juin 2023. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
sud au lieu de trois portes fenêtres.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que le porter à connaissance du 1er août 2023 emporte le déplacement de l'implantation des six éoliennes, autorisées par l'arrêté du 24 décembre 2020 modifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En l'absence de modification de l'implantation ou des volumes généraux du bâtiment à construire par le projet modifié, l'appréciation de l'autorité administrative n'a pas été faussée quant à l'insertion
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au regard de l'imprécision des dommages invoqués s'agissant de la modification des soubassements, dont les clichés produits ne permettent pas d'établir la consistance, leur lien avec les travaux d'aménagement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En sixième lieu, si la parcelle 256 a fait l'objet, dans le règlement du plan local d'urbanisme approuvé le 20 mai 2011, et modifié les 5 juillet 2013 et 21 février 2014, d'un emplacement réservé n° 19
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette modification simplifiée modifie plusieurs dispositions du règlement applicable à la zone U du plan local d'urbanisme.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 423-53 du code l'urbanisme : " Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a donc lieu de faire droit à la fin de non-recevoir opposée par les consorts A... à ce titre. Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 1er juin 2021 : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par des voies de circulation et des réseaux d’accès aux services publics de distribution d’eau potable, d’électricité, d’assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d’équipements ou de lieux
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à la délivrance d'une nouvelle autorisation () / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité
Source officiellePage 21 sur 505