maire de la commune de Thollon-les-Mémises a délivré un permis de construire sept chalets au Fonds de dotation pour la création de la Fondation Evroasia sur un terrain situé domaine du Grand Roc, " le Mont

Deux jeunes ont vainement tenté de l'aider mais ont alors eux-mêmes été mis en danger par les mouvements et les gestes de C J, qui les entraînait sous l'eau.

Dans ces conditions, le maire était tenu de s'opposer à la déclaration préalable de travaux déposée par M. A. 11.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En outre, ces dispositions doivent être interprétées comme réservant le droit à la nouvelle bonification indiciaire aux seuls agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

indiciaire à raison de l'exercice à titre principal de fonctions d'accueil du public doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié

dans un arrêt 22PA05529, le comportement ambigu du port autonome en ce qui concerne le maintien de relations contractuelles pour l'occupation du hangar constitue une faute de nature à l'exonérer pour moitié

Il ressort des pièces du dossier que la construction " D " autorisée par le permis de construire du 11 mai 2021 est implantée à une distance de la limite séparative de 5,85 mètres, supérieure à la moitié

l'expert commis par le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence afin de faire cesser les infiltrations d'eaux affectant le local dont elle est propriétaire et qui est situé La montée

le maire de Voiron ne s'est pas estimé tenu de suivre la position du gestionnaire des retraites des agents de la fonction publique territoriale pour statuer sur cette demande.

au titre respectif des mois d'octobre à décembre 2021 ; - d'annuler la décision du 13 avril 2022, le certificat administratif et l'état de solde comptable annexé, en tant qu'ils maintiennent pour moitié

de mettre en œuvre les prérogatives qu’il tient de l’article L. 2122-4 de ce code pour prescrire la réalisation de travaux de mise en sécurité du front rocheux par la commune et à ses frais, compte tenu

B D était gérant et détenait la moitié du capital social, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle cette société a été assujettie à des cotisations primitives d'impôt sur

La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.