à son éloignement vers l'Arménie, qu'elle ne peut pas voyager et que les soins nécessaires n'y sont pas disponibles ; - les moyens soulevés en première instance sont repris.

Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier faute d'avoir analysé ses conclusions doit être écarté. 9.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B, faute de prise en considération de la qualité de réfugié de l'intéressé ; - aucun des moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret

En application de l’article 9 du décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétences entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale, la requête

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Une ordonnance du 7 mars 2022 a fixé la clôture d'instruction au 8 avril 2022 à 12 heures. M.

du général code de la propriété des personnes publiques, et R. 1311-5 du code général des collectivités territoriales, tout en jugeant qu'aucun des autres moyens soulevés par Mme A, dont celui tiré de

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

soulevés par les associations requérantes de première instance contre les arrêtés litigieux du 30 septembre 2020, du 16 novembre 2020 et du 14 décembre 2020, lesquels ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 8 septembre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 9 septembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.

en n'examinant pas prioritairement les moyens de légalité interne de nature à justifier le prononcé d'une injonction ; - elle maintient l'ensemble des moyens soulevés devant le tribunal.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Par une ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 septembre 2023. M.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande le 15 septembre 2015 et la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours par une décision du 9 juin 2016.

A, de nationalité albanaise, né le 12 septembre 1976, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.