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7 071 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00096_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

assimilés à des contrats locaux de sécurité au sens du décret du 14 novembre 2001 précité ; - tant le " contrat parisien de prévention et de sécurité " que les contrats de prévention et de sécurité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

doivent être assimilés à des contrats locaux de sécurité au sens du décret du 14 novembre 2001 précité ; - tant le " contrat parisien de prévention et de sécurité " que les contrats de prévention et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ce contrat a fait l'objet d'un renouvellement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00221_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

commune intention des parties de prolonger le marché ; le protocole transactionnel signé le 2 juillet 2019 et le marché de travaux sont indivisibles et, par suite, il n'y a pas de novation, soit de nouveau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00134_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Si Mme A soutient que les précédents contrats de prévention et de sécurité, mentionnés au point 10, qu'il s'agisse du contrat parisien ou du contrat du 10ème arrondissement, ont été prolongés au-delà du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00098_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Si Mme A soutient que les précédents contrats de prévention et de sécurité, mentionnés au point 8, qu'il s'agisse du contrat parisien ou du contrat du 10ème arrondissement, ont été prolongés au-delà du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03283_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

manquements ont de nouveau été constatés par procès-verbal dressé le 16 septembre 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

du 3 octobre 2011 ; - le II de l'article 8 du décret du 25 aout 1995, qui concerne les techniciens principaux certifiés, prévoit un renouvellement du contrat et non un nouveau contrat avec retour à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02795_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par ce même courrier, lui était proposé un nouveau contrat d'agent de droit public non titulaire de l'Etat pour occuper le poste de " référent parcours ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02475_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Si la requérante établit avoir conclu un nouveau contrat de travail, le 5 novembre 2021, pour une durée indéterminée, pour exercer en tant qu'aide à domicile à temps partiel auprès d'une autre association

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

a conclu le 16 novembre 2017 un nouveau contrat d'affacturage avec la société Factofrance.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01421_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

La société Gor'Lyon ne conteste en appel ni la dangerosité du site, ni la nécessité et l'importance des travaux à entreprendre.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01620_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; () // II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. () /// Tout nouveau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00952_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; / (…) II.- La demande d’autorisation de travail est faite par l’employeur. / (…) Tout nouveau

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B a été recruté en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap, a signé un contrat de travail à durée déterminée d'un an et a été affecté au sein du pôle inclusif d'accompagnement localisé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00381_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

qui devait passer à 35 heures par semaine à compter du 1er octobre 2015, et n'a bénéficié d'un nouveau contrat que du 1er décembre 2017 au 30 avril 2018 ; la perte de chance de bénéficier d'un contrat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01842_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Puis, il ressort des pièces du dossier qu’un nouveau contrat commercial a été conclu entre les sociétés Thalys et Railrest le 15 décembre 2020 à la suite de la décision de supprimer l’activité plateforme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de la société à moyen terme avant la fin de l'année 2007, de sorte que la pérennité de l'activité de la société dépendait de l'obtention de nouveaux contrats.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01532_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de la société à moyen terme avant la fin de l'année 2007, de sorte que la pérennité de l'activité de la société dépendait de l'obtention de nouveaux contrats.

Source officielle

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