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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
DCA_24PA03517_20250603
DCA_24PA03523_20250603
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
nécessitent des aménagements de voirie programmés entre 2023 et 2025 ; la mise en service de cette offre de transport ne sera donc effective au mieux que plus de deux ans après l'ouverture du complexe
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
D'autre part, les appelants font également valoir que la société Bhohn a déposé une première offre d'emploi auprès de Pôle Emploi le 18 janvier 2018 puis une seconde offre le 20 mai 2020.
DCA_24PA03506_20250603
DCA_24PA03507_20250603
DCA_24PA03509_20250603
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03518_20250603
DCA_24PA03520_20250603
DCA_24PA03521_20250603
DCA_24PA03522_20250603
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
de son offre ; 4°) d’enjoindre à la ministre de réexaminer son offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
DCA_24PA03515_20250603
4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique que la qualité des services offerts. ".
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la société Brico Services Saint-Junien ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
B..., en sa qualité de chef du service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances
DCA_24PA03516_20250603
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
En second lieu, la décision de sélection des offres, dès lors qu'elle habilite les sociétés retenues à présenter une offre en vue de l'obtention, dans un second temps, d'une autorisation d'exploitation
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