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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02149_20260115
15 janvier 2026
B..., ressortissant nigérian, relève appel du jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 26 janvier 2024, par lequel le
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
antérieure M. et Mme D et B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Chaponnay (69970) à leur verser la somme de 91 024,76 euros tous postes de préjudices confondus, assortie
4ème chambre
DCA_24PA02306_20250530
30 mai 2025
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information du public sur les services qu'elle offre. 8.
DCA_21MA04996_20220630
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 28 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l’admettre au séjour, a assorti ce refus de l’obligation de quitter
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Juge des référés
ORCA_24TL02547_20250313
13 mars 2025
C relève appel du jugement du 29 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
Article 4 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.
DCA_21DA00810_20230330
5ème Chambre
DCA_23PA00882_20240607
7 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que M. B bénéficiait d'une hémodialyse dans son pays depuis novembre 2003.
DCA_25NT01040_20260327
27 mars 2026
Toutefois, il ressort des observations médicales produites par l’OFII dans le cadre de l’instance d’appel que l’Infliximab, substance réservée en France à un usage hospitalier, est enregistré en Tunisie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
de sorte qu'elle dispose du descriptif très détaillé des offres des trois opérateurs, acteurs majeurs du secteur de l'eau, ayant remis une offre et participé aux négociations, cette circonstance étant
5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
Il ressort des termes mêmes de cette fiche de poste que l'emploi n'était pas réservé à un agent contractuel, contrairement à ce que soutient Mme B.
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
DCA_22BX01081_20240213
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
La SAS Prolarge a déposé une offre pour chacun des lots. Ses offres ont été rejetées par décision du 22 décembre 2010.
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