A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire

de travaux que ladite SCI a déposée, qui a fait l'objet d'une décision de non-opposition, et ne portait pas sur les travaux qui étaient en cours au moment où l'arrêté litigieux a été pris ; à supposer

La fouille a été rebouchée au cours du printemps 2014. A partir de l'été 2014, des dommages sont apparus dans l'immeuble de Mme C et M. A.

Sous le n°2003088, la société Nouvelle des Galeries G a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay

B... à l’encontre de ce permis de construire, a retenu que l’arrêté du 1er mars 2019 était entaché d’erreur manifeste d’appréciation en ce que le maire de Marseille n’avait pas opposé un sursis à statuer

et, d'autre part, ne s'est pas opposé à l'arrachage de l'ancien revêtement ; cette faute justifie, a minima, que soit retenue une part de responsabilité de 55 % ; - les travaux dont le maître de l'ouvrage

Sur requête de cette dernière, par un arrêt n° 20NT01342 du 9 juillet 2021, la cour a annulé l'arrêté du maire de Montaigu-Vendée du 16 mars 2020 et a enjoint, d'une part, à la CNAC de procéder à un nouvel

Il y a dès lors lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l'intervention de M.

dont la société d'architecture A et B ; bien que son intervention en qualité d'entreprise tierce n'ait pas permis de mettre fin aux désordres préexistants, elle n'y a pas contribué et ne les a pas aggravés

Ventures GMBH et Mme A...

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de condamner le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage à la prise en charge des surcoûts supportés, évalués selon la société requérante à 2 400 euros hors taxes.

C et Mme A B, a annulé la décision du 7 février 2022 du maire de Saint-Geniès-des-Mourgues portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 10 janvier 2022 par la société Orange et a

I C, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le maire de Marsillargues a accordé à M.

et de les rejeter lorsque la personne mise en cause par le maître d'ouvrage a, en réalité, la qualité de fournisseur.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée pour le

d’ouvrage délégué et de la maîtrise d’œuvre ; 2°) sur la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage : - la maîtrise d’ouvrage a insuffisamment défini préalablement son besoin d’une part et manqué

B G, Mme E C et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire d'Essars a délivré à la société Soamco

Par un courrier du 14 décembre 2017, le maire de Vendôme a refusé de donner suite à leur mise en demeure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel la maire de

le maire de Roussillon a rejeté leur recours gracieux formé contre ledit arrêté.