sur le recours de M.

sur le recours de M.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

sur le recours de M.

sur le recours de M.

d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer sur le recours de M.

sur le recours de M.

Sur la légalité de l’interdiction de retour sur le territoire français : Alors même que la présence en France de M. A...

sur le territoire français pendant une durée de trois ans, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Dans cette hypothèse, toutes les parties concernées seront, en cas d'exercice d'une voie de recours, mises en cause et celle à laquelle un non-lieu a été opposé, mise à même de former, si elle le souhaite

gracieux et la décision expresse du 18 août 2023 portant rejet de son recours hiérarchique ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le nommer au grade de brigadier à la date

, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été

La requête de Mme B... étant manifestement dépourvue de fondement et le délai de recours étant expiré, il y a lieu de la rejeter par voie d’ordonnance en toutes ses conclusions, y compris celles présentées

doit être annulée par voie de conséquence ; - l'interdiction de retour méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

dans le système d'information Schengen est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité de l'interdiction de retour sur le territoire français.

ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.

C soutient que : - il a saisi le bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'Etat dans le délai d'appel à l'encontre de l'ordonnance par laquelle son recours en référé a été rejeté ; - il a saisi le

C a été invité à présenter ses observations sur l'interdiction de retour sur le territoire français dont il était susceptible de faire l'objet.