F B avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité le 24 avril 2018, que le préfet du Loiret a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l'intéressée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2102789 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

de Paris ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 24MA01840, le 15 juillet 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Leudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en

Par un jugement n° 2301747 du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2024, M.

9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif

Par un jugement n° 2426272 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 13 juin 2025, M. 

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2109793 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Par un jugement n° 2115001 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande.

Par un jugement n° 2206111 du 27 mai 2024 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Rabearison, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion