CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
pesant sur la compétitivité de l'entreprise.
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
DCA_21BX01512_20220713
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
Dans ces conditions, en se référant, pour l'élaboration de son offre, à la convention collective nationale ELAC, alors que son activité relevait de la convention collective nationale du sport, la société
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
Et le protocole national établi pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 indiquait que le télétravail devait être la règle pour l'ensemble des activités
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
A ce titre, le groupe s'entend, ainsi qu'il est dit au I de l'article L. 2331-1 du code du travail, de l'ensemble constitué par les entreprises placées sous le contrôle d'une même entreprise dominante
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
, destinataires finaux, des aides perçues au titre des " plans de campagne " entre 1998 et 2002.
8ème chambre
DCA_24PA00001_20241021
21 octobre 2024
Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation ou à ses recherches ".
2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
La surface des places de stationnement sera de 3 233 m², avec 136 places contre 179 initialement, dont 129 places perméables au lieu de 100 dans le projet présenté en 2019.
Page 21 sur 119
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.