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3 197 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00369_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00088_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

contestée : " () les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03334_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ainsi, malgré les difficultés auxquelles elle a été confrontée, l'administration n'a pas fait preuve de négligence dans le suivi de la demande de pension de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04295_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Eu égard aux circonstances susmentionnées, le retour de la requérante et de ses enfants en E présenterait de réelles difficultés en ce que la cellule familiale serait nécessairement dissociée, son concubin

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01811_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si Mme C... fait valoir sans l’établir que son mari a eu des difficultés d’accès à la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France et qu’il a essayé d’envoyer sans succès des pièces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00042_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, placé à l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et ses dix-huit ans, se prévaut de ses difficultés dans son investissement dans sa formation en raison de ses problèmes de santé, de la rupture de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05608_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00382_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A fait état des difficultés de recrutement dans la profession de staffeur ornementaliste, cette circonstance n'est établie par aucune des pièces du dossier, la seule affirmation de l'entreprise l'ayant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01256_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

convient alors de demander à l'expert d'évaluer les préjudices en fonction des différentes périodes, soit du 9 février 2018 au 12 mai 2019 période durant laquelle la requérante aurait rencontré des difficultés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01888_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A fait valoir que l'arrêté litigieux ne fait référence ni à son expérience professionnelle en qualité de mécanicien, ni aux difficultés de recrutement que connaîtrait le secteur automobile, cette seule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01734_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 771-2 du code de justice administrative : « Lorsque la solution d’un litige dépend d’une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00862_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00863_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00864_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00865_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00866_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00867_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00868_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00870_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00871_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention

Source officielle

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