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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00369_20241114
14 novembre 2024
et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention
6ème chambre
DCA_22NT00088_20231003
3 octobre 2023
contestée : " () les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
Ainsi, malgré les difficultés auxquelles elle a été confrontée, l'administration n'a pas fait preuve de négligence dans le suivi de la demande de pension de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04295_20220419
19 avril 2022
Eu égard aux circonstances susmentionnées, le retour de la requérante et de ses enfants en E présenterait de réelles difficultés en ce que la cellule familiale serait nécessairement dissociée, son concubin
1ère Chambre
DCA_25NT01811_20260120
20 janvier 2026
Si Mme C... fait valoir sans l’établir que son mari a eu des difficultés d’accès à la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France et qu’il a essayé d’envoyer sans succès des pièces
Juge des référés
ORCA_25NC00042_20250314
14 mars 2025
B, placé à l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et ses dix-huit ans, se prévaut de ses difficultés dans son investissement dans sa formation en raison de ses problèmes de santé, de la rupture de
ORCA_25PA05608_20260311
11 mars 2026
et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00382_20230307
7 mars 2023
A fait état des difficultés de recrutement dans la profession de staffeur ornementaliste, cette circonstance n'est établie par aucune des pièces du dossier, la seule affirmation de l'entreprise l'ayant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
convient alors de demander à l'expert d'évaluer les préjudices en fonction des différentes périodes, soit du 9 février 2018 au 12 mai 2019 période durant laquelle la requérante aurait rencontré des difficultés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01888_20230922
22 septembre 2023
A fait valoir que l'arrêté litigieux ne fait référence ni à son expérience professionnelle en qualité de mécanicien, ni aux difficultés de recrutement que connaîtrait le secteur automobile, cette seule
ORCA_25VE01734_20251118
18 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 771-2 du code de justice administrative : « Lorsque la solution d’un litige dépend d’une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
ORCA_22VE00868_20241121
ORCA_22VE00870_20241121
ORCA_22VE00871_20241121
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