hospitalière sans hospitalisation ou en prestation hospitalière avec hospitalisation. / () ".

du centre hospitalier de Nevers à lui verser la somme de 19 196,27 euros en remboursement des prestations servies à M.

Pour déterminer ensuite dans quelle mesure ces préjudices ont été réparés par ces prestations, il y a lieu de regarder ces prestations comme réparant prioritairement les pertes de revenus professionnels

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui rembourser la somme

avec le bénéficiaire des prestations effectuées par les forces de police et de gendarmerie.

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de Pietrosella à l'encontre de la société d'assurance Swiss Life Levallois : 8.

Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation de la faute commise par la victime en exonérant le SIREDOM de sa responsabilité à hauteur de 50 %.

Elle soutient que les prestations liées à la faute du centre hospitalier de Saint-Nazaire et versées à M.

En revanche, il ressort de l’attestation du département des Alpes-Maritimes que celle-ci a perçu la prestation de compensation pour un montant total de 26 460,07 euros.

et de prestations imposables d'hébergement.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 15.

Il y aura lieu de déduire de cette rente la prestation de compensation du handicap versée par le département de la Loire, ou les prestations ayant le même objet perçues par M.

Il résulte des tarifs figurant sur la liste des produits et des prestations remboursables en vigueur à la date du présent arrêt que l’assurance maladie prendra en charge le remboursement de la double emboiture

Les pièces produites par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et par Mme B ont été enregistrées le 13 février 2025. II.

Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SHAM le versement de la somme de 1 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne en application

Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle de prestations ".

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 72 923,77 euros correspondant aux prestations

lui procurera cette rente future, qu’il aura vocation, à l’avenir, à percevoir une telle allocation, pension ou prestation.

Par un marché notifié le 8 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made In France a confié à la société Tipi des prestations ayant pour objet la " mise en place et gestion

Elle fait valoir qu'elle a été amenée à reconsidérer sa créance et que le montant des prestations qu'elle a avancées s'élève définitivement à 194 989,72 euros.