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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
de la part du maître d'ouvrage, ni l'existence de modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage ; le seul allongement des délais du chantier ne suffit pas pour constater
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
Par application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le tribunal des pensions
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
obtenus au jour de la décision en litige n'atteignent pas un niveau de notation satisfaisant, cette même étude, que la requérante ne discute pas dans cette mesure, précise qu'un meilleur résultat est
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
les conclusions de Mme C tendant à la condamnation de la commune de Couzeix ou de la communauté urbaine Limoges Métropole à lui verser une indemnité de 47 141 euros en réparation des préjudices résultant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02410_20221122
22 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'augmentation de capital de la SCI Nevada s'inscrivait dans le cadre du programme immobilier Jeorca, consistant en la réalisation de cent dix-sept logements répartis dans
ORCA_22NC02411_20221122
6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
. / () / Les résultats de ce contrôle sont notifiés au directeur de l'établissement avec l'indication du délai dans lequel il sera mis en demeure de fournir ses explications ou d'améliorer la situation
3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ". 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire doit être écarté. 6.
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact doit être écarté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment des bulletins de salaires produits à l’instance, qu’au premier semestre, M.
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
Il résulte des dispositions de l’article 1er du décret du 27 juillet 2005, citées au point précédent, que M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01223_20250422
22 avril 2025
Il en résulte que les dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, dans leur rédaction antérieure à celle résultant de l'ordonnance du 19 janvier 2017, sont demeurées applicables jusqu'à
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que M.
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que la charge de la preuve des graves irrégularités entachant la comptabilité de l'entreprise incombe à l'administration fiscale. 7.
3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
Il sera fait une juste appréciation du préjudice en résultant en l'évaluant à la somme de 10 000 euros. 13.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
2 1AU du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) qui prévoit que les occupations et utilisations du sol doivent se réaliser dans les conditions prévues par les orientations d’aménagement et de programmation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne a été adopté le 3 mars 2022.
DCA_20NC03560_20240702
dynamiques économiques et démographiques ; / 3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et, le cas échéant, les orientations d'aménagement et de programmation
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