. / II (…) l’étude d’impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : / (…)

Il résulte d'autre part de l'instruction, en particulier des photomontages produits, que les visibilités du projet depuis l'église de Mouhet ne seront que très partielles.

A, agriculteur, occupe et exploite depuis 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction de 35 hectares 40 ares des parcelles d'une surface de 160 ha du mas de

EARL et autres ont produit des observations, enregistrées le 3 octobre 2025.

l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement ; -l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits

En outre, si la commune de Vic-la-Gardiole, par les pièces produites, établit l’existence d’un point d’eau naturel, le ruisseau de La Robine, identifié sur le portail national d’accès aux référentiels

Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du

Il résulte en outre de l'instruction que, par un porter à connaissance du 28 février 2023, la société pétitionnaire a produit des éléments complémentaires, notamment un plan d'affaires détaillé, ainsi

Il résulte en outre de l'instruction que, par un porter à connaissance du 28 février 2023, la société pétitionnaire a produit des éléments complémentaires, notamment un plan d'affaires détaillé, ainsi

La requête a été communiquée à la société Open Digital Education ainsi qu'à la société CGI France, qui n'ont pas produit d'observations.

Par suite, en prenant en compte l'impact global du projet éolien de la Jarrie-Audouin, le préfet, qui ne disposait au demeurant d'aucun élément relatif à l'impact spécifique des deux éoliennes de la société

Le responsable du projet, plan ou programme dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. ". 8.

Une note en délibéré a été produite le 29 septembre 2025, pour la (SAS) Photosol Développement. Considérant ce qui suit : 1.

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que, comme il a été dit précédemment, une forte pollution au tétrachloroéthylène provenant du site de la société Sotramo Parola a atteint la nappe phréatique

Par une délibération du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens a décidé de la poursuite de la procédure, en procédant au retrait du projet de PLU et du bilan de la concertation

La société PE D a produit des observations enregistrées le 14 mai 2025. Le préfet de la Vienne a produit des observations enregistrées le 10 juin 2025 qui n'ont pas été communiquées.

La société PE D a produit des observations enregistrées le 14 mai 2025. Le préfet de la Vienne a produit des observations enregistrées le 10 juin 2025 qui n'ont pas été communiquées.

est intégrée au groupe Orange, soumissionnaire ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu le principe d’égalité de traitement entre les candidats dès lors qu’il a admis que deux plannings puissent être produits

Il ressort de l’article 1er de la loi du 10 décembre 1952, relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres

l'article D. 316-5 du code de l'action sociale et des familles ; - l'article 92 du code général des impôts exige la réunion de deux conditions, l'exercice d'une activité dans le but de réaliser un profit