Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03782, la commune de Cap d'Ail, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, la SAS société touristique de La Trinité, représentée par Me Sebag, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2021

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2024, 3 avril 2024 et 16 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 14 septembre 2023, la SCEA de l'Epine, représentée par Me Christophe de Langlade, demande à la cour :

Par un arrêt n° 22BX01386 du 16 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie d'une demande de Mme A tendant à l'exécution de l'arrêt n° 18BX00174 du 4 février 2020, a prononcé à l'encontre

demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Paris.

la procédure suivante : Par un arrêt n°20PA02606 du 4 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement n°1806928/5-2 du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Paris, a prononcé

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

C, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

C, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

D, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

D, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 et un mémoire du 22 avril 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour

Par un jugement n° 2105463 du 17 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril et 13 juillet 2023, M.

Elles sont prises par ordonnance non motivée et ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles n'ont pas l'autorité de chose jugée. () ". 2.

Il dispose de la capacité d'ester en justice au nom de l'association devant toutes les juridictions, notamment devant les juridictions administrative, civile et pénale. ". Il suit de là que M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) PGA Plomberie, représentée par Me Bentolila, avocat, demande à la cour

Si des travaux devaient être effectués en première décade de février ou en dernière de juillet, un écologue indépendant serait missionné pour vérifier la présence ou non de nicheurs précoces ou tardifs

un montant de 687 500 euros, correspondant pour 137 500 euros aux pénalités dues en raison de la non-production de documents et pièces dont la communication a été demandée sur la période du 1er avril

Il soutient que : - un non-lieu à statuer doit être prononcé sur la demande de M.