au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer

réglementaires applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

réglementaires applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

réglementaires applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

réglementaires applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

réglementaires applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis à lui verser la somme de 49 010 euros en réparation des préjudices matériels subis du fait de l'illégalité

au moins égale à la rémunération des professeurs des écoles entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de lui payer les rappels de rémunération correspondants et de recalculer ses droits à

C contestant l'application d'une règlementation qu'il considère être illégale, le litige relève de ceux opposant un agent public à son administration sur le montant des rémunérations auxquelles il a droit

de la 3ème échelle de rémunération.

libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision fixant le délai de départ volontaire de 30 jours est illégale par voie de conséquence de l'illégalité

requête est recevable, en cela compris sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice moral subi, invoquée seulement à l'appui de sa requête introductive de première instance ; - l'inexécution illégale

Sont ainsi indemnisables les préjudices de toute nature avec lesquels l'illégalité commise présente, compte tenu de l'importance respective de cette illégalité et des fautes relevées à l'encontre de l'intéressé

.. a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions sans rémunération

C a dû percevoir des rémunérations durant la période d'éviction illégale du service, il résulte cependant de l'instruction et, notamment, des avis d'impôt sur le revenu de l'agent, que celui-ci n'a perçu

prise à son encontre, y compris au titre de la perte des rémunérations auxquelles il aurait pu prétendre s'il était resté en fonctions.