Sur la révision de la pension de retraite concédée à M. A : 2.

four à pain sur la parcelle cadastrée ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.

toutefois pas tenu de procéder à un tel retrait, alors même que la décision serait entachée d'illégalité.

du refus opposé à une demande de retrait et la seule affirmation selon laquelle l'administration n'est pas tenue de faire droit à une demande de retrait d'une décision entache d'erreur de droit la décision

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence, la signature illisible ne permettant pas d'identifier l'identité de son auteur ; - la décision de mise en retraite est mal fondée

Par une décision du 9 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la ministre des armées l'a admis à la retraite anticipée pour invalidité non imputable au service, en

Par une décision du 12 août 2020 la commission supérieure d'appel de la FFF, saisie par l'association Mouvaux Lille Métropole Futsal, a confirmé cette décision.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le directeur de l'établissement les Maisons de retraite publiques a prononcé sa mise à la retraite

Vu la décision par laquelle le président de la cour a autorisé l’occultation du nom des magistrats et du greffier en application des articles L. 10 alinéa 3 et R. 741-14 du code de justice administrative

Dès lors, l'arrêté précise les motifs de droit et de fait sur lesquels l'autorité territoriale a fondé sa décision.

cette date ; - le titre exécutoire émis le 17 mai 2018 ne constitue pas une décision valant retrait illégal d'une décision individuelle créatrice de droits qui serait contenue dans la lettre du 15

en vigueur à la date de la décision attaquée et qui est rappelée au point 3 ci-dessus, régit bien les départs pour mise à la retraite.

de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer

Par des décisions des 7 et 9 juin 2022, le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.

L'ONIAM a déduit de cette somme les salaires et pensions de retraite perçus, ainsi que les pensions de retraite futures dont M.

L'admission à la retraite, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, fait obstacle à ce que l'exécution de la décision juridictionnelle implique la réintégration effective

Mme A, qui considère que cette demande a fait l'objet d'une décision tacite d'acceptation, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de retrait de cette décision d'acceptation

portant obligation de quitter le territoire français, elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision lui retirant son certificat de résidence algérien, elle est entachée d'erreur de droit et

national, la réintégration des médecins retraités grâce au dispositif du cumul emploi-retraite apparaît salvatrice au regard des difficultés que traverse le système de santé ; - la décision en litige