X... à l'encontre d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Carpentras ayant rétracté sa précédente décision d'admission à ce barreau ; Attendu que M.

X... a saisi le président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu d'une demande en rétractation de cette décision ; Attendu que M.

qui avait résilié, en janvier 1991, le contrat de distributeur sélectif qui la liait à la société Symphonie des parfums a, le 12 août 1992, obtenu du président d'un tribunal de grande instance, une décision

déclaré irrecevable pour défaut de paiement de la contribution prévue par l'article 1635 bis P du code général des impôts, la société Aline a sollicité d'un président de chambre d'une cour d'appel la "rétractation

hypothécaire ; que sur pourvoi des époux A..., le Tribunal a refusé de rétracter sa précédente décision et ordonné la transmission du dossier à la cour d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

société roumaine Dacia, d'un certain nombre de documents commerciaux, comptables et financiers concernant les relations entre la société Renault et la société Dacia, la société Renault a sollicité la rétractation

divorce qui avait rejeté sa demande de prestation compensatoire ; que le Tribunal ayant déclaré sa demande irrecevable, Mme X... a relevé appel ; que la cour d'appel a déclaré le recours recevable, rétracté

fret et des surestaries, a obtenu l'autorisation de procéder à des saisies conservatoires de la marchandise par deux ordonnances sur requête ; que la société BP France (société BP) a demandé la rétractation

Z... a demandé, par voie de tierce opposition, la rétractation de cette décision, en faisant valoir qu'il avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse et abus de confiance

groupe Intermarché, visant des sociétés qui avaient décidé de l'abandonner pour rejoindre un autre groupe ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, la société CSF a demandé la rétractation

paiement d'une provision au titre d'un arriéré locatif et suspendu les effets de la clause résolutoire pendant un délai de six mois ; qu'en cours d'expertise, la locataire a assigné le bailleur en rétractation

salarié et ayant débouté ce dernier de sa demande d'annulation de la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail conclu avec elle ; Attendu que l'arrêt fait droit à la tierce-opposition, rétracte

Y..., pour sûreté de sa créance provisoirement évaluée à une certaine somme; que la demande en rétractation de ses décisions a été rejetée par une autre ordonnance du 28 septembre 1990, dont les époux

La société ATL a saisi le juge des référés d'un tribunal de commerce d'une demande de rétractation de cette décision.

cautionnements, et non des garanties à première demande, les emprunteurs ont obtenu une ordonnance sur requête faisant défense à la Société générale de régler les sommes demandées ; que la banque a agi en rétractation

sollicité par voie d'ordonnance sur requête la communication de certains documents ; que le président d'un tribunal de grande instance ayant accueilli leur demande, le liquidateur a sollicité la rétractation

X... ont, par conclusions du 2 octobre 2003, demandé à la cour d'appel de rétracter sa précédente décision du 23 mai 2003 par laquelle elle avait, notamment, sursis à statuer sur les demandes en paiement

(la société CSF) et prendre notamment copie des documents de nature à établir une action organisée contre le groupe Intermarché ; que le juge ayant ordonné la mesure, la société CSF a demandé la rétractation

X... a formé une demande de rétractation de cette décision et excipé de la litispendance entre cette instance et celle pendante devant la cour d'appel ; que le juge de l'exécution a, par jugement du 27

groupe Intermarché, visant des sociétés qui avaient décidé de l'abandonner pour rejoindre un autre groupe ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, la société CSF a demandé la rétractation