L'administration a ensuite calculé le rapport entre les charges salariales et le chiffre d'affaires de la société Ferragamo France pour le comparer à la médiane du même rapport des comparables, et calculé

de 42%, comparable à celle de la société Socalait appartenant au groupe Calonne.

société ou, à défaut, de sociétés similaires.

Par ce même jugement, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit aux appels en garantie entre les constructeurs en condamnant la maîtrise d’œuvre et la société Bip Marty à garantir la société Socotec

du groupe Noz, associé dans plus de trente sociétés du groupe et assurant le contrôle des comptes de ce groupe. 7.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance ainsi que celles de Me Tastevin pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

La société SMPA a contracté, le 31 juillet 2015, un emprunt bancaire de 9 000 000 d'euros auprès d'un groupement bancaire constitué du Crédit coopératif, de la Banque Palatine, de la société CIC Sud-Ouest

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance, ainsi que celles de Me Tastevin pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

La société Cloué Jean et Fils, qui a pour société mère la SAS Holding Groupe Cloué, exerce une activité de négoce et de réparation de matériels agricoles.

vers une société syrienne tierce, motif pris de l'exportation de 50 tonnes de plaques de métal au profit du groupe J en 2018 et que cette tierce société appartient à une famille amie et associée de la

vers une société syrienne tierce, motif pris de l'exportation de 50 tonnes de plaques de métal au profit du groupe J en 2018 et que cette tierce société appartient à une famille amie et associée de la

% de ses condamnations, ainsi que la société Jacque et Cie, la société MJ Synergie, la société Socotec et l'État à garantir la société Secoba à hauteur de respectivement 45 %, 7,5 % et 2,5 % de sa condamnation

2013, des sociétés du groupe canadien Rolark en 2014 et des sociétés du groupe allemand Schmolz + Bickenbach en 2016.

Un accord cadre a été signé le 23 janvier 2017 entre l'entreprise ETF, mandataire du groupement conjoint composé des sociétés ETF et Meccoli, devenue la société Eiffage Rail, et SNCF Réseau pour des travaux

entre l'intéressé et les sociétés du groupe Sapeb, prévoyant le transfert de propriété dans les 30 jours ouvrés suivant sa conclusion en cas de réalisation des conditions suspensives.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

vers une société syrienne tierce, motif pris de l'exportation de 50 tonnes de plaques de métal au profit du groupe J en 2018 et que cette tierce société appartient à une famille amie et associée de la

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roc'h, représentant la société Sidel Holding. Considérant ce qui suit : 1.

Dès le 1er octobre 2014, la société Aetos a été créée entre M. G (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés, anciens salariés au sein de la société Gesrea.

F G était salarié de la société Total SE, devenue société TotalEnergies, et affecté au sein de l'unité économique et sociale " Amont, Global Services et Holding " (UES AGSH).