Sur la recevabilité des conclusions d'appel à fin d'annulation du contrôle du 19 avril 2016 et des documents établis à son issue : 2.

Par la présente requête, Mme B A fait appel du jugement du 10 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Il soutient que : - la requête d'appel présentée par M.

tort que les premiers juges ont écarté sa demande comme irrecevable, faute de qualité pour agir de son représentant ; sa demande de première instance est en tout état de cause régularisée en cause d'appel

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

B, propriétaires des parcelles cadastrées section B nos 1147 et 1148 situées 29 route du Chêne, Davanod à Billiat relèvent appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2. Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " () le délai d'appel est de deux mois.

M. et Mme C relèvent appel du jugement du 25 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande d'annulation présentée par Mme C à l'encontre de cette décision du 23 août

Sur les moyens d'appel : 5.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel de la SARL Blondeau Ingéniérie tendant à l'annulation du jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il condamne la SCP

A... relève dès lors appel. Sur la recevabilité de la requête d’appel : 2.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 2.

d'appel de Marseille à la présente cour où elle a été enregistrée sous le n° 24TL02581, et un mémoire en réplique, enregistré le 31 mars 2025, les sociétés civiles immobilières Hill Street et Chabert

Par suite, les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne sont pas opposables aux requérants s'agissant de la recevabilité de la requête d'appel, et c'est à tort que les premiers juges

l'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation, et de Me Lefort, représentant le groupement d'intérêt public Erasmus + Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité

Malhey relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions d'appel relatives à la décision implicite de refus de protection fonctionnelle : 2.

C... relève appel du jugement du 13 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. 

L'établissement public Martinique Transport relève appel de ce jugement.

Par la voie de l'appel incident, M. B relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande.