Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Son recours ayant été implicitement rejeté, M. B a saisi le tribunal administratif de d'un recours en excès de pouvoir contre ces décisions. M.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère

le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales

Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Ainsi, et contrairement à ce que soutiennent les appelants, les conclusions de cette étude sont pertinentes concernant l’ensemble des accidents ischémiques y compris ceux procédant d’une dissection intracrânienne

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, F.

Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, l'exécution de la présente décision n'implique aucune mesure d'exécution. Sur les frais liés au litige : 9.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.