Par un acte d'engagement du 20 avril 2017, le recteur de l'académie de Montpellier a conclu avec la société B Technologies un accord-cadre non reconductible de fourniture de prestations d'assistance à

n°16-193 du 21 octobre 2016, en tant qu'elle détermine le montant de référence du taux moyen d'objectifs auquel elle avait droit au titre de l'année 2015, à un montant de prime exceptionnel non reconductible

B, une promesse d'embauche datée du 4 mai 2021 pour un poste de mécanicien auto au sein de la société Garage de la Mossig en contrat à durée déterminée reconductible en remplacement d'un congé de maladie

L'annexe 2 à ce contrat, relative au modèle de procès-verbal de remise de véhicule, précise que la durée de location est d'un an, avec tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties sous

collectivités ou des établissements mentionnés à l'article 1er au cours des trois années civiles précédentes ou être bénéficiaire d'un contrat d'une durée de plus de douze mois ou renouvelé par tacite reconduction

Le pacte prévoit, à ce titre, huit actions qui visent effectivement à réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes membres, parmi lesquelles figurent, en particulier, la reconduction

qu’elle effectuait a été imputé à la commune ; la masse salariale était en forte augmentation, ainsi que l’a relevé le nouveau délégataire lors de la reprise de la délégation dans une note  ; la reconduction

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Par ailleurs, ce dernier ayant été conclu en 2018 pour une durée de quatre ans non reconductible, les conclusions tendant à sa résiliation sont, à la date du présent arrêt, sans objet. 16.

/Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. ».

du code de l’action sociale et des familles, le département a fait une application systématique non circonstanciée du taux de 1 % sur l’ensemble des dépenses nettes autorisées hors mesures non reconductibles

Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre et peuvent être compris entre 0 et 100% du montant maximal ".

dans le cadre d'une délégation de service public conclue avec la commune de Saint-Benoît, dont la durée ne couvrait pas celle d'exécution du marché litigieux, conclu pour une période d'un an et reconductible

Par ailleurs, l’article 2 de chacun de ces contrats précisait que « le contrat est renouvelé par tacite reconduction » et le régime juridique, de nature législative et réglementaire, de la gestion directe

arrêté contesté, et que, en l’absence de mention contraire de ce contrat et de son avenant, établi le 1er mai 2023, le bail d’habitation est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction

contrepartie duquel le consommateur était exempté du paiement des frais de port des produits commandés via cette plateforme proposé avec un essai gratuit de six jours et renouvelable par tacite reconduction

B qui, par la suite, ne s'est pas opposé à sa reconduction.

Comme il a déjà été dit, il ressort des pièces du dossier que la société Sofrapar a été invitée à présenter ses observations sur la non-reconduction de l'autorisation de mise sur le marché de son produit

jugements n°s 22206476 et 2206484 du 21 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les mesures d'assignation à résidence en tant qu'elles prévoient une tacite reconduction

qu'une première phase des travaux, limitée à la caractérisation des déchets dangereux, au regroupement par nature des déchets identifiés et à l'estimation des tonnages, tandis que la phase de reconditionnement