En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant interdiction de

et/ou de l'activité mentionne les conditions de levée de la décision de suspension.

En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision portant refus de séjour ayant été écartés, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée

par le pertuis situé en rive gauche, affecté à cet usage, de garantir le passage du barrage par ce pertuis ; dans un deuxième temps l'aménagement et la signalisation d'une passe à bateau et les mesures

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé : S.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.

de la décision ". 10.

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant

D B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant

Par une demande reçue le 20 juillet 2018, l'intéressé a sollicité du SIVU l'indemnisation des différents chefs de préjudice causés par cette décision.

Enfin, l'avis défavorable, émis le 29 juin 2016 par le conseil national de la protection de la nature dans sa formation collégiale, souligne le caractère lacunaire des inventaires faunistiques s'agissant

B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20

B est présenté notamment comme un agent disponible, sérieux et dont l'expérience acquise lui confère des compétences reconnues au niveau national.

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant