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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036818

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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6ème chambre

DCA_22NT03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le 22 mars 2021, Mme C a présenté un recours gracieux à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du D et un recours hiérarchique à la rectrice de Normandie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par une décision du 2 décembre 2019, la rectrice de l'académie de Montpellier a rejeté ce recours gracieux. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03632_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

C J, veuve F, Mme G J et Mme I J ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Darbres (Ardèche) sur leur recours

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01838_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il soutient que : - le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant refus de séjour méconnaît

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575661

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585660

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585663

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899269

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821477

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Interruption par un recours administratif préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840854

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de l'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852378

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Obligation de notification du recours.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019081

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Obligation de notification du recours.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742189

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Interruption par un recours administratif préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03115_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

du recteur d'académie ". 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00435_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle s'est cependant désistée de son recours en annulation contre le refus du 11 mai 2015, ce dont il lui a été donné acte par ordonnance n° 1502595 du tribunal du 9 janvier 2017.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053507982

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

INTERVENUE EN MÉCONNAISSANCE DE CE REFUS.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02820_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

{"La cour administrative d'appel confirme le jugement du tribunal administratif de Montpellier et rejette l'appel des requ\u00e9rants.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02320_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur la légalité des refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03720_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

rectification envoyée à son nom, à l'adresse de cette société, et que, dans les observations du 30 janvier 2017 qu'il a présentées en réponse à la proposition de rectification adressée au foyer fiscal, reçue

Source officielle