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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01569_20260311
11 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de
6ème chambre
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
5ème chambre
DCA_22NT03237_20240206
6 février 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
1ère chambre
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
de délivrance de titre et de refus de séjour, / - les mesures d'éloignement () ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02570_20240124
24 janvier 2024
En ce qui la décision portant refus de titre de séjour 3.
DCA_22NT03345_20240618
18 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, pour refuser de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Mme
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
C..., ressortissant sierra-léonais, né le 4 décembre 1989, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 23 septembre 2020 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Juge des référés
ORCA_24MA02659_20250318
18 mars 2025
Pour refuser à M.
DCA_22NT01493_20230627
27 juin 2023
Cette autorité a refusé de délivrer le visa sollicité le 11 février 2021.
3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
systématiques de proposition au tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail et des refus de mutation sur un poste de responsable d'unité de contrôle.
DCA_22NT01958_20240202
2 février 2024
F A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
Sur la légalité du refus de renouvellement de titre de séjour : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_22NT02724_20230526
26 mai 2023
Un refus lui a été opposé.
ORCA_25BX01377_20251030
30 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a refusé de renouveler son attestation
DCA_24NT01470_20250606
6 juin 2025
Toutefois, il est constant que restaient alors à régler 5 500 euros des frais d'inscription, s'élevant au total à 6 500 euros, de M. B à l'école Estya University.
DCA_21NT01664_20221018
18 octobre 2022
Par une décision du 20 juillet 2020, l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de leur délivrer les visas sollicités.
DCA_22NT01482_20230627
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser les visas sollicités, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'identité
1ère Chambre
DCA_24VE01793_20241205
5 décembre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02897_20220615
15 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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