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D E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation de la fondation Calvet à leur verser la somme de 10 200 euros en remboursement des honoraires d'avocat exposés, devant le tribunal administratif

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie a demandé la condamnation de la société Enedis à lui rembourser les débours exposés pour le compte de son assuré pour un montant de 668

demande le remboursement ; à cet égard, la complication infectieuse n'a pas prolongé l'hospitalisation ou la convalescence de M.

Dans la même instance, la mutuelle EOVI MCT et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde ont demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Libourne à leur rembourser respectivement

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Par un courrier du 18 décembre 2019, reçu le 23 décembre 2019, il a demandé au directeur régional de Pôle emploi Île-de-France que le remboursement de ses frais de déplacements qu'il a exposés au titre

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Il y a lieu pour la cour de se prononcer par la voie de l'évocation sur la demande de Mme C. Sur les conclusions aux fins d'annulation et de remboursement : 3.

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Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la caisse sociale de droit allemand dénommée Allgemeine Ortskrankenkasse Baden Württemberg, représentée par Me Jantkowiak, demande à la cour : 1°) d'annuler

La caisse, subrogée dans les droits de Mme B à hauteur des sommes versées, peut dès lors demander la condamnation de la métropole de Lyon à lui rembourser ses débours, dans la limite de l'étendue des préjudices

une caisse de sécurité sociale a été régulièrement mise en cause en première instance et ainsi mise en mesure de faire valoir ses droits devant le tribunal administratif, mais a omis de demander en temps

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 février, 22 novembre et 28 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Lebois, demande à la Cour : 1°) de réformer le

Il y a lieu pour la cour de se prononcer par la voie de l'évocation sur la demande de Mme C. Sur les conclusions aux fins d'annulation et de remboursement : 3.

Il y a lieu pour la cour de se prononcer par la voie de l'évocation sur la demande de Mme B. Sur les conclusions aux fins d'annulation et de remboursement : 3.

La demande de remboursement doit porter sur un montant au moins égal à 760 euros ".