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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le département de la Loire, représenté par Me Nugue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02329_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02379_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02441_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02134_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

par un agent ayant les qualités requises.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02659_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, le préfet de la Nièvre conclut au rejet de la requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02635_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Eu égard à la survenue de douleurs et de fièvre et au vu des résultats d'une IRM, une reprise chirurgicale destinée à l'évacuation d'un épanchement liquidien dans la cavité opératoire a été réalisée le

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00759_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A... au titre de l’année 2014 est réduite de 3 213,68 euros. Article 2 : M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01612_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

À la suite d'un contrôle sur place réalisé du 11 mars au 3 août 2020, la directrice générale de FranceAgriMer, par une décision du 9 novembre 2020, lui a attribué une aide réduite à 4 074 920,02 euros,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02146_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Le dossier de demande comporte une étude hydraulique et hydrogéologique réalisée par le bureau d'études BURGEAP, une étude écologique réalisée par le bureau d'études ECOTOPE, laquelle a notamment identifié

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01424_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A E, représentés par Me Monamy, avocat, concluent au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02891_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 août 2021 et deux mémoires, enregistrés les 9 novembre 2022 et 21 mars 2023, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21419_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Pour contester la qualification de travail salarié réalisé par M. A..., M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Il est constant que l'étude d'impact réalisée par le bureau spécialisé fait état au titre des prospections réalisées sur la zone sud du projet comprenant sept éoliennes de dates des passages en phases

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03548_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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