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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
et charges sociales de la personne licenciée, à hauteur de 40 000 euros, ainsi que le nécessaire recours de Mme B à des pharmaciens remplaçants employés en contrats à durée déterminée après ce licenciement
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
A indique que dans ce cas, son licenciement ne pouvait pas intervenir avant la fin de la nouvelle période probatoire, sauf à engager une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de rendre obligatoire la délibération n° 2021/ATT-29 du 26 novembre 2021 relative aux conditions d'attribution des licences
DCA_21NT01899_20220429
29 avril 2022
Par décision du 15 juillet 2019, Mme A a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 31 juillet 2019.
Juge des référés
ORCA_25TL00031_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision de licenciement du 19 avril 2022 prise par le président du
5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
avec le service, de sorte que l'abandon de poste n'est pas caractérisé en l'espèce ; - dès lors qu'elle était fondée, pour les motifs précédemment exposés, à se prévaloir de son droit au retrait, en
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de Margencel à leur demande du 25 juillet 2019 tendant au retrait du permis de construire
4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
économique réalisé par la société Bio-Rad ne répond pas aux critères fixés par les articles L. 1233-84 et D. 1233-38 du code du travail ; - l'impact des licenciements a été mal apprécié dès lors que
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
Quant à la période allant du licenciement à l'admission à la retraite : 21.
2ème chambre
DCA_22PA01020_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de Mme B tendant à l'annulation du refus d'agrément et de la décision de licenciement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n°1501838, 1501839 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Boussens a prononcé le licenciement
DCA_21BX00352_20221115
jugement n° 1501838, 1501839 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 12 novembre 2014 en tant que le maire de la commune de Roquefort-sur-Garonne a prononcé le licenciement
1ère Chambre
DCA_22VE02578_20240702
2 juillet 2024
A a été licencié à la suite de cette démarche.
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
des agents des collectivités locales pour mise en œuvre d'une procédure de mise à la retraite pour invalidité.
8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
de retraite figurant sur la dernière simulation en date du 4 mars 2020, soit 10 301 euros par an, subissant ainsi un préjudice annuel de retraite de 8 966,26 euros ; - le préjudice de retraite concerne
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
B soutient que - le jugement est entaché d'erreur de droit en ce qu'il a jugé que la procédure de licenciement a été respectée, dès lors que les dispositions relatives au préavis n'ont pas été méconnues
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'il puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite
ORCA_24NC02729_20241231
1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite
ORCA_24NC02730_20241231
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