D'autre part, l'administration a relevé que l'effectif salarié de la société D, composé d'un à deux salariés, dont M.

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

tant qu'elle concerne les contributions sociales, est insuffisamment motivée ; - les revenus réputés lui avoir été distribués par l'EURL I-Connect, dont il est le gérant majoritaire, doivent être assimilés

compte ne précise pas qu'il est établi en double exemplaire ; alors que ces documents ont été édités et calculés au 9 novembre 2021, l'attestation à destination de Pôle Emploi indique qu'elle a été salariée

Il en va de même des charges exposées pour le remboursement au salarié ou au dirigeant de telles dépenses, qui ont la nature de frais professionnels, lorsque celui-ci en a fait l'avance.

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

déclaration rectificative ; - l'administration n'a pas établi l'existence d'une rémunération occulte de 52 959 euros qu'aurait perçue sa gérante dès lors que cette rémunération a été ratifiée par l'assemblée

Hamdikene, président de la société devait en être salarié. En outre, il ressort des pièces produites en appel par M.

lieu, la société V.L. soutient que doivent être déduites du montant retenu par l'administration des charges d'exploitation correspondant au versement en espèces de compléments de rémunération des salariés

Mme B soutient qu'elle a été contrainte d'employer deux salariés, M. A et M.

l’administration pour l’année 2017 était prescrit ; - les rémunérations de gérance ne devaient pas être assujetties à la contribution de solidarité territoriale dès lors que le gérant n’était pas salarié

l’administration pour l’année 2017 était prescrit ; - les rémunérations de gérance ne devaient pas être assujetties à la contribution de solidarité territoriale dès lors que le gérant n’était pas salarié

Elle soutient que : A titre principal, - s'agissant des éléments non refacturés pour les salariés mis à disposition de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) : - en sa qualité de membre de

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

prélèvements sociaux propres à la fraction de la plus-value professionnelle réputée à court terme et s'élevant à un montant de 136 766 euros, dès lors que celle-ci correspond à un revenu professionnel non salarié

l’appel à candidature, et proratisés sur la durée restant à courir de la convention d’occupation du domaine public ; - les indemnités de licenciement et compensatrices de congés payés versées aux salariés

Mme E C épouse B, salariée de la société PR D, exerçait des fonctions d'assistante de direction auprès du gérant et associé de cette société jusque 2016, lesquelles consistait, notamment, à prendre en

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.