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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Cette OAP prévoit, au titre de l'intégration paysagère et de la préservation des ressources naturelles, l'aménagement d'un merlon paysager, qui " pourra être de hauteur variable ", " en façade de la route
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
, d'autres fissures et fractures sont apparues sur les façades, tant verticales qu'horizontales, notamment les façades nord et sud, par suite des vibrations engendrées par les travaux de démolition ayant
2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit pour les deux maisons d’habitation, implantées en zone Ub 1, le percement d’ouvertures plus larges que hautes et la création en façade de lucarnes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
les travaux réalisés sur le deuxième bâtiment n'étaient pas éligibles dès lors que ce bâtiment n'était pas aménagé par rapport à son affectation, les ouvertures de ce bâtiment étant closes avec de simples
6ème chambre
DCA_21VE02918_20240129
29 janvier 2024
La notification peut être effectuée au moyen de lettres simples./ Toutefois, il est procédé aux notifications de la requête, des demandes de régularisation, des mises en demeure, des ordonnances de clôture
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
En tout état de cause, cette façade a été modifiée par le permis de construire modificatif et il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan numéroté 5f, que cette façade est soit à l'alignement
DCA_20VE00339_20230516
16 mai 2023
d'intérêt à agir devant le tribunal administratif et que le jugement est insuffisamment motivé sur ce point ; ils n'ont pas examiné l'atteinte dont les consorts A justifient, alors qu'il s'agit de simples
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les bâtiments en façade de la rue Emile Fontanier ont été édifiés dans les années 1920 dans un style " néo-normand ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
par l'avis de l'architecte des bâtiments de France qui ne revêtait un caractère conforme que pour la démolition de la piscine projetée, laquelle n'est pas un bâtiment, et ne constituait qu'un avis simple
3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : 1° D'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades
DCA_23MA00428_20250403
3 avril 2025
présente une vision très partielle de l'état du bâti existant, que la notice explicative ne précise pas combien d'arbres seront plantés et à quel endroit ; le dossier ne comporte pas non plus de plan de façade
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01782_20230504
4 mai 2023
fin de travaux effectuée par l'acquéreur de la maison située à Compiègne ; - l'ensemble des factures des travaux réalisés a été réglé ; - les travaux réalisés ne présentent pas le caractère de simples
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
Si la requérante a joint cet arrêté à sa demande de première instance comme à sa requête d'appel en affirmant qu'il a été " notifié le même jour au pétitionnaire ", son envoi par lettre simple ne permet
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
fronton, à démolir un escalier et à reconstruire un autre escalier au même endroit, ainsi qu'à percer, au rez-de-jardin, de même qu'au rez-de-chaussée, plusieurs fenêtres supplémentaires dans le mur de façade
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
Une requête d’appel se bornant à reproduire purement et simplement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative qui
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Les conditions d'accès, par les pompiers, à divers bâtiments du projet, dont notamment les étages de l'hôtel situés dans la falaise, la façade nord de ce même hôtel, les façades de la résidence de tourisme
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
indiquant que la disparition des buissons et des arbres ornementaux situés sur l’emprise du projet constitue une perte de fonctionnalité très faible atténuée par la mise en place de toitures et de façades
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
l'arrêté du 6 octobre 2017 est également vicié par l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire ; - le projet consiste en réalité à réaliser une construction nouvelle et non pas une simple
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
le plombier n'étant pas parvenu à fournir des entrées d'air conformes, il aurait été demandé à la société SN Vigna Méditerranée après réalisation des ouvrages en béton de réaliser des carottages en façade
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
pour être raccordé à un réseau public d'assainissement d'eaux usées qui n'a pas la capacité suffisante pour recevoir des effluents supplémentaires et nécessite des travaux de renforcement et non de simple
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