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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la société anonyme FDI Habitat, représentée par Me Borkowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme et M.
9ème Chambre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle de la cotisation sur la valeur
2ème chambre
DCA_23TL02840_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la société anonyme La Poste, représentée par le cabinet d’avocats Arcanthe, agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce que
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart
1ère chambre
DCA_22PA05496_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des commerçants de La Foa et de ses environs, la société anonyme à responsabilité limitée Supermarket, Mme B A, et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Sercel a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à concurrence des montants respectifs
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
La société anonyme (SA) Château Miraval exploite un domaine viticole et exerce une activité de location meublée à Correns.
DCA_22PA03303_20240515
15 mai 2024
Les rémunérations que perçoivent, en contrepartie de leurs fonctions, les présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées et les membres du directoire de sociétés
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
D en sa qualité de dirigeant d'une société anonyme de droit suisse ne peut être regardée comme une rémunération reçue " au titre d'un emploi salarié ", au sens du 1 de l'article 17 de la convention fiscale
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société anonyme (SA) ARP Astrance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la quote-part
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
antérieure : L'association la Quadrature du Net a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre fin à l'exécution du marché conclu le 2 novembre 2018 entre la commune de Marseille et la société
DCA_24PA02655_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Caisse d'épargne Normandie a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) Les petits-fils de Veuve A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 avril 2021
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) SR Invest a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00547_20240319
19 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la société anonyme (SA) La Poste l'a muté d'office à Rouen et d'enjoindre à cette société de le replacer
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tunzini Azur, la société par actions simplifiée Crudeli, la société anonyme SMA SA et la société d'assurance
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Stearinerie Dubois et Fils a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal, in solidum la société
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes (…) et
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Firalis a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision de la fédération hospitalo-universitaire
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