Les informations que doit contenir ce document peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Or, en l’espèce, les justifications du choix de la solution retenue par la société Soleia RNA, au regard de critères humains, sociaux, géographiques, économiques, techniques, réglementaires et environnementaux

U..., la société civile immobilière Jag et la société civile immobilière Gay Saumade Bosc ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel

séjour et non d'un simple récépissé.

ar un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.

Retia et Recylex au paiement de la somme de 40 535,45 euros au titre du solde des dépenses liées aux travaux de sécurisation, immédiatement exigible ; 4°) de mettre à la charge solidaire des sociétés

Il ressort des pièces du dossier que, dans l'imprimé normalisé de demande, la société Promogestim, gérante de la société SCCV Les Tamariniers, a attesté avoir qualité pour présenter une demande de permis

un tel manquement de la part de la société Le Klubbing. 18.

MAAF Assurances, la communauté de communes du pays de , la société Mégard Architectes et la société Asten doivent également être rejetées.

de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes. ".

Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA03110 le 14 décembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 15 octobre 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société du Grand Paris : 2.

Or, en l’espèce, les justifications du choix de la solution retenue par la société Soleia RNA, au regard de critères humains, sociaux, géographiques, économiques, techniques, réglementaires et environnementaux

Les informations que doit contenir ce document peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Les informations que doit contenir ce document peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.

D'une part, il résulte de la description de la demande d'autorisation que la société Ferme Éolienne des Grands Clos est détenue à 100 % par la société ABO Wind France, membre du groupe allemand ABO Wind

supérieure à 60 mètres d’une voie accessible aux engins de secours.

Un mémoire, présenté pour la société Orano Chimie Enrichissement, venant aux droits de la société Orano Cycle, par Me Boivin, et enregistré le 16 décembre 2021, n'a pas été communiqué en application de

° PC 012 056 23G 009 M01 du 28 novembre 2023 par lequel le maire de Baraqueville a délivré à cette société un permis de construire modificatif.

Par un arrêté du 17 novembre 2022, le maire de Sargé-lès-le-Mans a délivré à la société Sofial le permis d'aménager sollicité.